Atelier de restitution et d’échanges MODEAB: Note de synthèse finale

Le séminaire de capitalisation du projet MODEAB s’est tenue du 17 au 18 juillet 2014 et a réuni près de 250 participants dont :

Une soixantaine de maires présents ou représentés ;

Une vingtaine d’adjoint aux maires ;

Près de 60 responsables de services techniques municipaux,

Les partenaires techniques et financiers dont : le Délégué général de la Fondation Veolia Environnement, L’administrateur du SIAAP, le Secrétaire Général de l’AIMF, grande famille de la Francophonie ;
Le Président de la CVUC ;
Le Président du SYCOMI ;
Les représentants des institutions et programme qui viennent en appui aux communes (FEICOM, PNDP, GIZ) ;
Les présidents des comités d’Usagers de l’eau, les Directeur des Ecoles, les exploitants des réseaux d’eau des groupements, etc.
Les objectifs de cet atelier étaient de :
1. Réunir les partenaires du projet pour faire un bilan et en tirer les leçons ;
2. Mettre en valeur et partager l’expérience de MODEAB avec d’autres villes du Cameroun (entre autres pour encourager l’organisation du Service Public de l’Eau mis en place) ;
3. Réunir des villes du Cameroun engagées dans la Coopération Décentralisée dans le domaine de l’eau potable et assainissement pour échanger sur leurs différentes expériences ;
4. Identifier les synergies à mettre en place pour démultiplier ces initiatives ;
5. Réunir des partenaires de coopération présents au Cameroun dans le domaine de l’eau et de l’assainissement pour les informer et sensibiliser à la démarche MODEAB et à ses résultats ;
6. Réunir un certain nombre de représentants de l’Etat pour faire un plaidoyer en faveur de la démarche adoptée par la Commune.

I/- DEROULEMENT DE L’ATELIER

Journée du 17 juillet 2014

Cet atelier de deux jours a été organisé en cinq sessions et des visites sur le terrain. Dans la session introductive a été ponctué par le mot de bienvenu de Madame le Maire de la Commune de Bangangté à l’ensemble des participants. Ce mot a été suivi directement par un exposé introductif de Mr le Directeur des collectivités locales au MINATD, Mr OWONO OWONO Etienne. Son intervention a porté sur le thème : « la décentralisation dans le secteur de l’eau et de l’assainissement au Cameroun ». Mr OWONO OWONO dans son exposé a d’abord précisé les principes qui régissent la décentralisation au Cameroun, puis a présenté le niveau actuel de la décentralisation de manière générale et dans le domaine de l’eau et de l’assainissement. Il a signalé que le transfert de compétence aux communes ne signifie pas un abandon par l’Etat qui intervient dans le domaine d’AEPA à travers les projets de développement comme le PDUE qui a une composante alimentation en eau potable à travers la subvention des branchements sociaux. Le DCTD-MINATD a insisté sur le rôle des SDE auprès des Communes pour le succès de cette politique publique.

A la suite de cet exposé sur la décentralisation, Monsieur Fabrice MENYEME NOAH du FEICOM a fait un exposé sur le Prix FEICOM. En prélude à cette présentation du Prix FEICOM, il a insisté sur les précisions sémantique des expressions ‘‘Bonne pratique’’ et ‘‘meilleure Pratique’’. Parce que Prix FEICOM récompense les Meilleures Pratiques de développement locale initiées par les Communes.
Ce Prix FEICOM a été initié en accord avec les émirats arabes. Les cibles du Prix FEICOM sont les Communes et les Communauté urbaines. Et les domaines récompensés sont :
–    le développement durable,
–    le recouvrement des recettes et  
–    la bonne gouvernance.
Les critères et principes généraux sont : l’impact, la participation, la durabilité et la transférabilité.
Ces deux exposés introductifs ont été suivis par les débats en salle. La plupart des questions ont porté sur les blocages observée dans le transfert des ressources vers les communes, les moyens d’engagement des ressources transférées et la dotation générale de la décentralisation. Sur le prix FEICOM, les participants ont tenu à savoir quelle serait la date probable du prochain concours et quelle préparation le FEICOM devrait offrir aux communes.
Cette première session a été poursuivie par la cérémonie d’ouverture de l’atelier par Mr le Gouverneur de la Région de l’Ouest en présence de Mr le Préfet du département du Ndé. Cette cérémonie d’ouverture a connue trois temps forts : le discours de Madame le Maire de Bangangté, le mot du délégué Général de la Fondation Veolia Environnement et le discours d’ouverture du Gouverneur.

La deuxième session du jour est consacrée à la présentation du projet MODEAB. Compte tenu de décalage de la cérémonie d’ouverture, cette présentation a été faite en deux temps : la présentation des partenaires du projet MODEAB et la présentation du bilan du projet.
La présentation du projet a été faite d’abord par Madame le Maire de la Commune de Bangangté, Maître d’ouvrage de ce projet, suivi par le Secrétaire Général de l’AIMF, l’administrateur et la Chargé de mission du SIAAB.
La session introductive s’est poursuivie par un exposé de Madame le Maire de Bangangté, présentant de manière sommaire le projet MODEAB en partant de son contexte et de ses 02 volets et des 02 piliers qui le constitue à savoir : l’animation sociale, l’aspect technique. Elle a terminé son exposé par des perspectives d’avenir en donnant la parole aux différents partenaires du projet MODEAB.
Il en ressort que le projet MODEAB se définit comme en terme de : Maîtrise d’ouvrage Durable dans les Secteurs de l’Eau et de l’Assainissement. Il est issu des différents problèmes autours des forages et puits et de la difficulté criarde d’accès durable à l’eau potable dans la majorité des Unités de Planification Participative de la Commune de Bangangté. Le point fort de ce projet a été la mise en place d’un système de gestion durable de l’approvisionnement en eau potable : le service public de l’eau. Le Coût total de ce projet est de 1 360 900 E et 892 691 850 F CFA. (Voir diapo 14). Ce projet a connu la participation de multiple partenaire issue de la coopération internationale décentralisée. Ce qui fait dire à Madame le Maire que la coopération est un outil pour l’atteinte des Objectifs du Millénaire pour le développement durable par l’approche d’apprentissage réciproque. Un des partenaires Le Secrétaire de l’AIMF en la personne de Pierre Baillet.

La présentation du bilan du projet a été faite après la cérémonie d’ouverture par les deux cadres techniques de la Commune de Bangangté. Dans l’ensemble, le projet MODEAB a deux composantes : une composante assainissement et une composante eau potable. Ces présentations sont complétées par les visites de terrain sur les sites de Batchingou, Bamenda et Bangoua.
A Batchingou, les participants ont visités et apprécié les dispositifs de captage et distribution gravitaire de l’eau à travers un réseau qui couvre les villages Batchingou et Bangoua. A Bamena on a visité les points de captage et quelques points de distribution et à Bangoua la visite a été effectuée à l’EP de Bangoua. Sur chaque site une équipe technique a donné les explications sur le fonctionnement des ouvrages et répondu aux nombreuses questions des participants.

Journée du 18 juillet 2014

Le programme de la journée du 18 juillet a été légèrement modifié pour permettre de débattre sur la session 2 et les visites de terrain. Plusieurs questions ont porté sur le fonctionnement du service public de l’eau et le dispositif technique mis en place par le projet.
 La session n°3 a porté sur la présentation des autres expériences de service public d’eau potable et d’assainissement en cours au Cameroun. Nous pouvons noter :
+ Etude de cas : Agence Municipale de l’Eau et de l’Energie de  Dschang, par le responsable de service de Coopération de la Commune de Dschang ;
+ Etude de cas : Agence de Gestion de l’Eau Potable et de l’Assainissement de Ngomedzap ;
+ Etude de cas : Syndicat des Communes du Mbam et Inoubou.
Ces trois présentations ont été suivies de débats dans la salle pour comprendre le fonctionnement de chaque système et les conditions de mise en œuvre. Les travaux en atelier organisés dans les sessions 4 et 5 ont permis de compléter les débats en plénières et formuler les recommandations afin de dupliquer et pérenniser ces initiatives au Cameroun.

II/- RECOMMANDATIONS A L’ISSUE  DES TRAVAUX DE GROUPE.
SESSION 4 :
MODALITES DE MAITRISES D’OUVRAGES EN MATIERE D’EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT PAR LES COMMUNES
1.    A l’endroit des pouvoirs publics
–    nous recommandons la création d’une commission mixte Etat/CVUC/REFELA-Cam/Partenaire pour étudier les différents systèmes, les capitaliser et les règlementer ;
–    Revoir les textes de la décentralisation et le transfert de ressources (ex : Dotation générale de la décentralisation)
–    Assurer le transfert effectif des compétences
–    Promouvoir l’expérience réussie en matière de gestion de service public d’eau potable et assainissement.
2.    A l’endroit de la CVUC
–    favoriser la mutualisation des expériences ;
3.    A l’endroit des Communes et communautés
–    A l’endroit des populations, s’approprier toujours de façon véritables des initiatives
+ Dans les zones rurales, les Communes doivent subventionner la construction des latrines.
+ Dans les zones urbaines, les Communes doivent mettre sur pied un système de collecte et de traitement des déchets. On doit avoir des services de vidange et des points spécifiques de collecte aussi bien des déchets que des boues de vidange.
+ En ce qui concerne la pérennisation du service d’assainissement, les Communes doivent mettre en place des facilités et des mesures pour accompagner les écoles, les usagers dans les marchés et places publiques à une meilleure utilisation des ouvrages d’assainissement.

4.    Recommandations transversales en matière d’assainissement
Toute question d’assainissement doit tenir compte de cinq phases à savoir :
1)    Le diagnostic
2)    La définition des objectifs de l’assainissement
3)    Les ressources
4)    L’organigramme
5)    La communication
Enfin, toutes les Communes sont d’accord pour la duplication du projet de Bangangté à condition d’avoir la volonté politique de l’exécutif ; un personnel motivé et qualifié, enfin mutualiser les ressources humaines et les compétences. Devoir débuter par des actions individuelles concrètes qui amélioreront l’environnement et la salubrité pour que la population soit acteur.

SESSION 5
MECANISMES DE FINANCEMENT DU SERVICE PUBLIC MUNICIPAL D’EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT
Financement direct par les usagers (investissement et fonctionnement) : quel mécanisme adapté à quel type d’ouvrage ?
–    Impliquer les usagers assez tôt sur la conception du projet
–    Promouvoir la transparence dans l’établissement et la gestion du budget
–    Il faut une implication effective des communes ou syndicats de communes dans l’organisation du service public de l’eau, un suivi et la sécurisation des investissements finaux du projet
–    Il faut la mise en place d’un système de sécurisation des recettes.
Financement public par l’Etat et les CTD (investissement, fonctionnement) : dotation de la décentralisation? BIP ? Comment pérenniser le financement public pour le fonctionnement.
A l’Etat,
+ Reverser aux Communes une fraction du budget de l’Etat destinées à l’eau et à l’assainissement ;
Aux Communes,
+ Améliorer le fonctionnement des services d’assiette communal pour un meilleur rendement dans la mobilisation des taxes et impôts liées à l’assainissement et à l’eau ;
+ Créer des cadres de concertation avec les partenaires financiers et techniques locaux, nationaux et internationaux ;
Aux organismes d’appui et d’accompagnement,
+ Appuyer la gestion des équipements et infrastructures liées à l’eau et à l’assainissement financés par le renforcement des capacités des bénéficiaires directs et indirects.
Financement par la Coopération décentralisée (investissement, fonctionnement), quel mécanisme de suivi technique et financier?
–    Développer la coopération Sud-Sud, à travers par exemple de l’intercommunalité ;
–    Créer, contribuer à des rencontres sur la thématique de l’eau et de l’assainissement (exemple de l’atelier de restitution à Bangangté).
–    Renforcer le lobbying auprès des acteurs nationaux influents ;
–    Créer des outils de communication adaptés pour 1) lobbying et 2) élus au Nord (plaquette, site internet, etc.) ;
–    Réfléchir à l’adaptation de la fiscalité aux projets d’AEPA.
–    Renforcement de la décentralisation en matière d’eau et d’assainissement
–    Encourager les ateliers d’échange (tel que celui-ci)
–    Regrouper les communes pour créer un comité Ad Hoc qui serait chargé :
o    De rédiger les projets de textes
o    De chercher les financements
o    Mettre en place un calendrier annuel

A propos Commune de Bangangté 396 Articles
Commune de Bangangté située dans la Région de l'Ouest, Département du Ndé, Arrondissement de Bangangté. La commune compte plus de 200000 âmes installées et 07 Chefferies Supérieures.

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